A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
131. Le compartiment où se retrouve le cadavre doit être muni d’un système de climatisation qui doit être activé lorsque la température dépasse 20°C à l’intérieur de cette partie du véhicule.
D. 1194-2018, a. 131.
En vig.: 2022-01-01
131. Le compartiment où se retrouve le cadavre doit être muni d’un système de climatisation qui doit être activé lorsque la température dépasse 20°C à l’intérieur de cette partie du véhicule.
D. 1194-2018, a. 131.